Elu sur la liste UDPS/Tshisekedi dans la circonscription électorale de Masi-Manimba, province du Kwilu, le député national professeur Luwansangu Muheta Paul Delacroix vient d’initier une proposition de loi portant création du Fonds souverain de la RDC (FSRDC). L’élu de Masi-Manimba dit inscrire cette initiative législative dans le cadre des dispositions pertinentes l’article 130 de la Constitution ainsi que des articles 151, 152 et 153 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Dans l’exposé des motifs, le professeur Paul Delacroix Luwansangu Muheta note que la proposition de loi vise à créer le Fonds Souverain de la République Démocratique du Congo (FSRDC), un outil stratégique destiné à renforcer la souveraineté économique et financière du pays.
Ce fonds, a-t-il expliqué, aura pour mission principale de mobiliser et d’investir des capitaux à long terme dans les infrastructures, l’industrialisation, l’innovation et les secteurs porteurs de croissance. Il contribuera à la diversification de l’économie congolaise afin de réduire sa dépendance aux matières premières et de favoriser la création d’emplois durables. Le FSRDC constituera également une réserve financière destinée à préserver une partie des richesses nationales au bénéfice des générations futures. Le fonds intégrera un mécanisme de stabilisation budgétaire permettant d’atténuer les effets des crises économiques et de la volatilité des marchés des ressources naturelles.
Organisé sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics, il sera détenu à 100% par l’État congolais tout en bénéficiant d’une autonomie financière et opérationnelle. Ses ressources proviendront notamment des revenus de ses investissements, de certains fonds publics existants, d’une partie des ressources des caisses de sécurité sociale et des superprofits miniers reversés à l’État.
Cette proposition de loi prévoit une gouvernance professionnelle fondée sur l’indépendance du conseil d’administration, la compétence des dirigeants et le respect des Principes de Santiago applicables aux fonds souverains.
Le FSRDC pourra investir aussi bien en RDC qu’à l’étranger afin d’attirer des capitaux internationaux et de maximiser les rendements de ses actifs. Enfin, la proposition de loi instaure des mécanismes stricts de transparence, d’audit, de contrôle parlementaire et de reddition des comptes pour garantir une gestion rigoureuse du patrimoine national.

