- Constant Mutamba est jugé devant la Cour de cassation de la RDC pour détournement présumé de fonds publics, à hauteur d’environ 19 à 19,9 millions de dollars, provenant du FRIVAO (Fonds de réparation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda). Ces fonds devaient servir à la construction d’une prison à Kisangani, mais selon l’accusation, la société bénéficiaire, Zion Construction, était une coquille vide sans capacités techniques ni garanties financières et aucun chantier n’a jamais été réalisé. lapremieretv.cd

Démission et déroulement du procès
- Mutamba a démissionné de ses fonctions en juin 2025 après que l’Assemblée nationale ait autorisé sa mise en accusation. lapremieretv.cd
- Le procès a débuté dès le 9 juillet 2025, avec des débats préliminaires sur les procédures, puis s’est intensifié à partir du 23 juillet avec l’ouverture de l’instruction au fond, incluant auditions des témoins et examen des pièces. lapremieretv.cd
Réquisitions du ministère public (13 août 2025)
- Le ministère public a requis une peine de 10 années de travaux forcés contre Mutamba.
- Des sanctions complémentaires ont été demandées :
- 10 ans d’inéligibilité,
- Interdiction de participer à la vie politique (droit de vote et éligibilité),
- Interdiction d’exercer toute fonction publique à vie,
- Refus de toute mesure de grâce ou libération conditionnelle,
- Et la restitution intégrale des fonds détournés. lapremieretv.cd
- Le parquet a justifié sa position en argumentant la gravité des faits, l’absence d’appel d’offres, l’opacité de la société bénéficiaire, et le détournement dès le transfert des fonds. lapremieretv.cd
Réactions de la défense
- Mutamba clame son innocence et qualifie les poursuites de complot politique. Il affirme que les fonds sont toujours disponibles à la banque, que rien n’a été détourné, et accuse le dossier d’être monté de toutes pièces. lapremieretv.cd
Verdict attendu
- La Cour de cassation a mis l’affaire en délibéré, avec le verdict fixé au mercredi 27 août 2025. lapremieretv.cd
Calendrier des principales dates
| Date | Événement |
|---|---|
| Juin 2025 | Démission de Mutamba suite à l’autorisation des poursuites |
| 9 juillet 2025 | Ouverture du procès (débats sur procédure) |
| 23 juillet 2025 | Début du fond du procès (auditions, pièces) |
| 13 août 2025 | Réquisitions du ministère public |
| 27 août 2025 | Verdict attendu de la Cour de cassation |
