RDC-Affaire Mutamba : la Cour de cassation va finalement se prononcer le 1er septembre

  • Alors que le verdict était attendu initialement ce mercredi 27 août 2025, la Cour de cassation a finalement reporté le prononcé au 1ᵉʳ septembre 2025, évoquant des « contraintes organisationnelles ». lapremieretv.cd
  • En parallèle, les forces de l’ordre ont été chargées de renforcer la sécurité autour de la Cour de cassation afin de prévenir tout incident, après la diffusion de messages menaçants à l’encontre des magistrats. lapremieretv.cd
  1. Accusations principales
    Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions USD, dans le cadre d’un marché de gré à gré attribué à la société fictive Zion Construction, en lien avec la construction d’une prison à Kisangani. lapremieretv.cd
  2. Développements procéduraux
    • 23 juillet 2025 : La Cour de cassation examine plusieurs exceptions soulevées par la défense (irrégularités concernant la citation, vote à l’Assemblée nationale, etc.) et les rejette. lapremieretv.cd
    • 6 août 2025 : La demande de récusation de deux magistrats est jugée sans objet, car ces magistrats s’étaient déjà retirés du dossier d’eux-mêmes. lapremieretv.cd
    • 6 août 2025 (suite) : La Cour resserre les règles du procès en exigeant notamment une autorisation professionnelle pour les avocats non inscrit au barreau de Kinshasa, ainsi qu’une accréditation pour les journalistes. lapremieretv.cd
    • 2 août 2025 : L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) soulève des critiques sur une possible violation de l’impartialité et du procès équitable. lapremieretv.cd

  • Le 1ᵉʳ septembre 2025 est désormais la date officielle retenue pour le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation. lapremieretv.cd
  • Le dossier a connu de multiples rebondissements procéduraux, avec des tensions autour de la régularité de la procédure et des mesures de sécurité renforcées. lapremieretv.cd
  • La défense fait valoir des violations à la procédure tandis que le ministère public maintient la validité des étapes judiciaires accomplies. lapremieretv.cd

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