État actuel de la procédure
1. Rejet de la requête en inconstitutionnalité. lapremieretv.cd

Le 14 avril 2025, la Cour constitutionnelle a rejeté la demande de Matata Ponyo visant à déclarer la procédure irrecevable en raison de 44 prétendues violations de la Constitution. Elle a estimé que les conditions étaient réunies pour poursuivre l’instruction du dossier, renvoyant l’affaire au 23 avril afin de permettre aux parties de préparer leurs arguments. lapremieretv.cd
2. Audience publique (20 mai 2025)
La Cour constitutionnelle a ensuite convoqué une audience publique le 20 mai 2025 à Kinshasa, pour examiner le fond de l’affaire (le détournement de fonds publics liés au projet Bukanga-Lonzo) lapremieretv.cd
3. Verdict : condamnation à 10 ans de travaux forcés (20 mai 2025)
Ce même jour, la Cour a rendu sa décision : Matata Ponyo a été condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds, assortis d’une inéligibilité de 5 ans, de la saisie de ses biens et de son arrestation immédiate lapremieretv.cd
Ses avocats ont dénoncé un procès “politique” et “inique”, affirmant que les principes d’un procès équitable ont été violés et arguant qu’un « procès politique » ne peut aboutir à une décision juste lapremieretv.cd
4. Contexte institutionnel et immunité parlementaire contestée
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, ainsi qu’un collectif de 50 députés, ont vivement contesté la tenue de la procédure sans levée préalable de l’immunité parlementaire. Ils ont dénoncé une violation du statut de député, certains allant jusqu’à parler de « coup d’État institutionnel » lapremieretv.cd
En résumé
- Matata Ponyo a contesté la constitutionnalité de la procédure, soulevant des violations formelles de la Constitution.
- Cette requête a été rejetée par la Cour constitutionnelle en avril 2025.
- Le procès s’est poursuivi, et le 20 mai, une condamnation sévère a été prononcée.
- La défense et les parlementaires dénoncent une procédure entachée d’irrégularités, tandis que la Cour affirme qu’aucune interférence institutionnelle n’est justifiée à ce stade lapremieretv.cd
Prochaines étapes possibles
- Recours politique ou juridique : Bien que la Cour constitutionnelle soit saisie en dernier ressort, la défense peut envisager d’autres actions ou mobilisations politiques.
- Décisions de l’Assemblée nationale : Le respect ou non d’une position institutionnelle vis-à-vis de cette condamnation pourrait jouer un rôle dans la suite des événements. lapremieretv.cd
