Depuis la résurgence du mouvement M23, rebaptisé Alliance du Fleuve Congo (AFC), dans l’Est de la République Démocratique du Congo, plusieurs zones du Nord-Kivu échappent au contrôle de l’État. Dans ces zones, la rébellion a mis en place des structures quasi étatiques, y compris une justice parallèle qui statue sur les affaires civiles et pénales locales. lapremieretv.cd

Cette prise en main de la justice par un mouvement non reconnu par Kinshasa pose de sérieuses questions de légalité, de légitimité et de respect des droits fondamentaux. Face à cette situation, les autorités nationales congolaises envisagent l’adoption d’une résolution visant deux objectifs :
- Invalider toute décision de justice émanant de la rébellion (AFC/M23) ;
- Exclure toute amnistie future pour les responsables de cette justice parallèle. lapremieretv.cd
Enjeux juridiques et politiques
1. Illégalité des juridictions parallèles
- La Constitution congolaise réserve l’exercice du pouvoir judiciaire aux seules juridictions instituées par la loi.
- Les décisions prises par la « justice » du M23 peuvent être considérées comme nulles et non avenues au regard du droit congolais et du droit international. lapremieretv.cd
2. Violation des droits humains
- Risque élevé de procès inéquitables, détentions arbitraires et d’exécutions extrajudiciaires.
- Impossibilité d’exercer les voies de recours normales ou d’être jugé par un tribunal impartial.
3. Position du gouvernement : zéro tolérance
- L’exclusion de toute amnistie viserait à renforcer l’État de droit et dissuader la mise en place d’autorités parallèles dans le futur.
- Cela s’inscrit dans une volonté de rupture avec la politique de cooptation et de réintégration systématique des groupes armés. lapremieretv.cd
Implications pratiques d’une telle résolution
| Mesure envisagée | Conséquences |
|---|---|
| Non-reconnaissance des décisions de la justice M23 | Nécessité de rejuger ou annuler certaines décisions prises (divorces, litiges fonciers, sanctions pénales, etc.) |
| Exclusion d’amnistie | Engagement à traduire en justice les membres du M23 ayant participé à l’administration de cette justice parallèle |
| Encadrement des victimes | Mise en place de mécanismes de réparation ou d’indemnisation pour les personnes lésées par cette justice rebelle |
