- Cet accord est intervenu le 14 octobre 2025 à Doha, sous la médiation du Qatar, dans le cadre du processus de paix dit de “Doha 6”. lapremieretv.cd
- Il fait suite à la Déclaration de principes signée le 19 juillet 2025 à Doha entre les parties concernées. lapremieretv.cd
- L’objectif est d’instaurer un mécanisme crédible pour assurer le respect du cessez-le-feu permanent, éviter la reprise des hostilités, protéger les populations civiles, et créer les conditions d’un accord de paix durable. lapremieretv.cd

Composantes du mécanisme
Le dispositif comprend plusieurs entités aux rôles spécifiques :
- Les Parties principales
- Représentants du Gouvernement de la RDC. lapremieretv.cd
- Représentants de l’AFC/M23 (Alliance Fleuve Congo / Mouvement du 23 mars)
- Les Observateurs / intervenants externes. lapremieretv.cd
- L’État du Qatar, médiateur de l’accord. lapremieretv.cd
- Les États-Unis d’Amérique. lapremieretv.cd
- L’Union Africaine. lapremieretv.cd
- La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), via son Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) (parfois appelé MCVE+ lorsqu’il inclut une représentation égale des parties) lapremieretv.cd
- La MONUSCO, la mission de l’ONU en RDC, qui est participante logistique et de coordination dans ce dispositif. lapremieretv.cd
Missions et fonctions principales
Le mécanisme a pour rôle de :
- Surveiller la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent
- Assurer que les engagements pris par les Parties soient respectés. lapremieretv.cd
- Enquêter et vérifier les violations présumées
- Recevoir les rapports de violation présumée du cessez-le-feu. lapremieretv.cd
- Enquêter sur le terrain, vérifier données, activités, etc. lapremieretv.cd
- Documenter et communiquer les rapports
- Élaborer des bulletins hebdomadaires relatifs aux violations présumées. lapremieretv.cd
- Tout membre du mécanisme peut rapporter une violation présumée, qui doit être transmise dans un délai donné (72 heures dans le texte) au MCVE+ ou au mécanisme de vérification. lapremieretv.cd
- Garantir l’accès sur le terrain
- Assurer que le mécanisme (MCVE+) ait un accès sûr et sans entrave des deux côtés de la ligne de front pour mener des activités de vérification. lapremieretv.cd
- Coordination logistique et prévention des incidents
- La MONUSCO joue un rôle de coordination logistique. lapremieretv.cd
- Définir des protocoles de communication et de prévention rapide des incidents ou de désescalade. lapremieretv.cd
- Fréquence des réunions et fonctionnement
- Le mécanisme se réunira virtuellement à une fréquence soit mensuelle, soit ad hoc à la demande des parties ou des observateurs, selon les nécessités opérationnelles. lapremieretv.cd
- La première réunion doit se tenir dès que possible, au plus tard 7 jours après la constitution du mécanisme. lapremieretv.cd
- Le mécanisme perdurera jusqu’à ce que son mandat soit achevé, selon les termes convenus ou comme exprimé par les parties. lapremieretv.cd
Ce qu’il faut surveiller / défis potentiels
- L’effectivité sur le terrain : même si l’accord est signé, la mise en œuvre réelle (réalité du cessez-le-feu, absence d’attaques, accès sécurisé des vérificateurs) sera cruciale.
- Le respect des délais : rapporter les violations dans le délai de 72 heures, tenir les réunions comme prévu, etc. lapremieretv.cd
- La bonne foi des parties : l’AFC/M23 a insisté que tout dépendra du respect par Kinshasa de ses engagements. lapremieretv.cd
- La transparence : les observateurs internationaux doivent pouvoir agir, observer indépendamment, rendre compte.
- Le soutien logistique, sécuritaire et financier : pour que les équipes de vérification puissent se déplacer, être protégées, disposer des moyens. lapremieretv.cd
