Kasaï : « Ignorance notoire », pas infraction directe. Un juriste décrypte le geste du maire de Tshikapa

Le maire de la ville de Tshikapa a déchiré la Constitution en pleine matinée administrative lundi 29 juin 2026.

Un acte politique fort. Mais juridiquement, que vaut-il vraiment ?

Maître Jonathan Baraka, juriste et chercheur indépendant en Droit public, tranche : on est plus dans l’ignorance que dans le délit.

« Une preuve d’ignorance notoire »

Pour le juriste, le geste ne tombe pas sous le coup d’une infraction précise du Code pénal congolais.

« Déchirer la copie de la Constitution en public par le maire de la ville est une preuve d’une ignorance notoire. Et pas directement d’un fait infractionnel », explique Maître Baraka.

Pourquoi « ignorance » ? Parce que le maire tire toute sa légitimité de ce même texte.

Il cite l’article 3 de la Constitution qui institue les provinces et les entités territoriales décentralisées.

« C’est sur base de cette même Constitution que le Maire exerce son pouvoir. Il a beau être d’accord ou pas sur les autres prescrits, mais tant qu’il n’existe pas une autre, il se doit de la respecter. »

Attention, la ligne rouge existe quand même

Pas d’infraction directe, mais pas carte blanche non plus.

Le juriste prévient : ce type d’acte peut déraper vers des qualifications bien plus lourdes.

Selon les intentions et le contexte, on pourrait parler de :

  1. Trahison
  2. Attentat contre la sûreté intérieure de l’État
  3. Outrage aux symboles de l’État

Des faits punis par le Code pénal congolais.

Le fond du débat : respecter la loi en vigueur

Le message de Maître Baraka est clair. On peut débattre, critiquer, vouloir une révision.

Mais tant que la Constitution de 2006 est en vigueur, elle s’impose. Surtout aux autorités qui en sont les garantes.

Déchirer le texte, c’est donc tirer sur la corde qui te fait tenir.
A-t-il conclu.

Tshikapa Emmanuel Tshingambu

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